Etat civil

Mariage

Le mariage pourra être célébré à Ussel si l’un des époux ou l’un de ses parents y est domicilié ou y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

Le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.

Déclaration d’accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex-60-3682))

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14463*03 (ex-60-3682) 

À remplir en 4 exemplaires. L’employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l’accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l’accident. Il doit conserver le 4e exemplaire pendant 5 ans.

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