Etat civil

Mariage

Le mariage pourra être célébré à Ussel si l’un des époux ou l’un de ses parents y est domicilié ou y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

Le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.

Demande d’autorisation préalable et d’indemnisation d’activité partielle (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet à l’employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle de :

  • Déposer une demande d’autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de la  DDETS .

  • Et d’obtenir l’indemnisation.

Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l’établissement concerné.

L’employeur peut suivre l’instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision.

Si la décision est favorable, l’employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d’indemnisation sur internet tous les mois.

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