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Etat civil
Mariage
Injonction de payer européenne (Formulaire)
Formulaire A – Demande d’injonction de payer européenne
Formulaire B – Demande, adressée au demandeur, de compléter et/ou rectifier la demande d’injonction de payer européenne
Formulaire C – Proposition, adressée au demandeur, de modification d’une demande d’injonction de payer européenne
Formulaire D – Décision de rejet d’une demande d’injonction de payer européenne
Formulaire E – Injonction de payer européenne
Formulaire F – Opposition à l’injonction de payer européenne
Formulaire G – Déclaration constatant la force exécutoire
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30