Etat civil

Mariage

Le mariage pourra être célébré à Ussel si l’un des époux ou l’un de ses parents y est domicilié ou y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

Le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.

Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Permet à un citoyen français de s’inscrire sur une liste électorale consulaire lorsqu’il se trouve dans une situation particulière (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française…) visée par l’article L.30 du code électoral.

Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.

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