Etat civil

Mariage

Le mariage pourra être célébré à Ussel si l’un des époux ou l’un de ses parents y est domicilié ou y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

Le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.

Dissolution d’une association (e-dissolution)

 Accéder au Service en ligne 

Permet :

  • de déclarer la dissolution d’une association,

  • et d’en demander la publication au  JOAFE .

Service accessible avec un compte Service-Public.fr.

Attention

Ce service ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

L’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. Sinon, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°13972.

Contact

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