Etat civil

Mariage

Le mariage pourra être célébré à Ussel si l’un des époux ou l’un de ses parents y est domicilié ou y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

Le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.

Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques (Formulaire 15967*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15967*01 

Ce formulaire permet d’effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d’animaux d’espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l’annexe 2 de  l’arrêté  fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques.

Contact

Tous les annuaires de structure