Etat civil

Mariage

Le mariage pourra être célébré à Ussel si l’un des époux ou l’un de ses parents y est domicilié ou y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

Le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.

Modèle de quittance de loyer (Modèle de document)

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Ce modèle de quittance de loyer est applicable à un logement vide ou meublé loué à titre de résidence principale.

À savoir

Pour consulter le document, cliquez sur bailleur puis sur quittance de loyer.

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