Etat civil

Mariage

Le mariage pourra être célébré à Ussel si l’un des époux ou l’un de ses parents y est domicilié ou y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

Le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.

Fichier de police, gendarmerie et renseignement : adresser une demande à la Cnil (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Pour adresser une demande à la  Cnil  si le service national de police scientifique refuse de vous communiquer vos données enregistrées dans un fichier de police.

Contact

Tous les annuaires de structure