Etat civil

Mariage

Le mariage pourra être célébré à Ussel si l’un des époux ou l’un de ses parents y est domicilié ou y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

Le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.

Demande d’indemnisation auprès de l’Oniam (vaccination obligatoire) (Formulaire)

Ce formulaire de demande d’indemnisation est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Oniam.

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