Etat civil

Mariage

Le mariage pourra être célébré à Ussel si l’un des époux ou l’un de ses parents y est domicilié ou y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

Le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.

Demande d’accord préalable de transport – prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11575*07 

Modèle de formulaire mis en ligne pour information

Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.

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