Etat civil

Mariage

Le mariage pourra être célébré à Ussel si l’un des époux ou l’un de ses parents y est domicilié ou y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

Le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.

Création d’une association en Alsace-Moselle (Service en ligne)

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Permet de déclarer la création d’une association et de demander son inscription au registre des association de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local.

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