Etat civil

Mariage

Le mariage pourra être célébré à Ussel si l’un des époux ou l’un de ses parents y est domicilié ou y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

Le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.

Demande de reconnaissance de l’état d’invalidité temporaire des fonctionnaires (Formulaire 16950*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16950*01 

Ce formulaire vous permet de demander l’allocation d’invalidité temporaire (AIT) si vous êtes fonctionnaire d’Etat, hospitalier ou territorial, temporairement dans l’incapacité physique de reprendre vos fonctions à l’issue de vos droits statutaires à congés pour raison de santé, et placé en disponibilité d’office pour raisons de santé.

Votre demande est complétée par votre administration employeur, puis transmise au service médical de la Caisse primaire d’assurance maladie à laquelle vous êtes affilié.

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