Etat civil
Modification d’état civil
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation. Le versement de l’indemnité journalière n’empêche pas de se former.
Mais pour cela, le salarié doit obtenir l’accord de son médecin.
Le salarié doit :
Obtenir, d’abord, l’accord écrit de son médecin traitant
Et, ensuite, transmettre cet accord par courrier à sa CPAM , de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
La durée de la formation doit être compatible avec la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.
En cas d’accord donné, la CPAM le transmet au salarié et, le cas échéant, à l’employeur et au médecin du travail.
Les formations susceptibles d’être suivies par le salarié sont les suivantes :
Actions de formation (elles permettent d’atteindre un objectif professionnel)
Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)
Actions de formation par apprentissage.
Il est également possible de suivre des actions auxquelles la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) participe. Il s’agit des actions liées :
Au conseil
À l’évaluation
À l’information
À l’accompagnement.
Que comprennent les actions d’accompagnement de la CPAM ?
Les actions d’accompagnement comprennent notamment l’ essai encadré .
Cet essai permet au bénéficiaire, pendant l’arrêt de travail, de tester :
Sa capacité à reprendre son ancien poste
Un aménagement de poste
Un nouveau poste.
Cet essai permet aussi au salarié de préparer une reconversion professionnelle.
Formation des salariés du secteur privé
- Les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle
Source : Ameli.fr - L’essai encadré
Source : Ameli.fr
- Pour obtenir des informations en cas d’arrêt de travail et de difficultés à reprendre votre activité professionnelle :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Pour obtenir des informations sur le droit du travail :
Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
- Code du travail : article L6313-1
Liste des formations autorisées - Code du travail : article L1226-1-2
Conséquences sur le contrat de travail - Code de la sécurité sociale : article L323-3-1
Versement d’indemnités journalières
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation. Le versement de l’indemnité journalière n’empêche pas de se former.
Mais pour cela, le salarié doit obtenir l’accord de son médecin.
Le salarié doit :
Obtenir, d’abord, l’accord écrit de son médecin traitant
Et, ensuite, transmettre cet accord par courrier à sa CPAM , de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
La durée de la formation doit être compatible avec la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.
En cas d’accord donné, la CPAM le transmet au salarié et, le cas échéant, à l’employeur et au médecin du travail.
Les formations susceptibles d’être suivies par le salarié sont les suivantes :
Actions de formation (elles permettent d’atteindre un objectif professionnel)
Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)
Actions de formation par apprentissage.
Il est également possible de suivre des actions auxquelles la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) participe. Il s’agit des actions liées :
Au conseil
À l’évaluation
À l’information
À l’accompagnement.
Que comprennent les actions d’accompagnement de la CPAM ?
Les actions d’accompagnement comprennent notamment l’ essai encadré .
Cet essai permet au bénéficiaire, pendant l’arrêt de travail, de tester :
Sa capacité à reprendre son ancien poste
Un aménagement de poste
Un nouveau poste.
Cet essai permet aussi au salarié de préparer une reconversion professionnelle.
Formation des salariés du secteur privé
- Les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle
Source : Ameli.fr - L’essai encadré
Source : Ameli.fr
- Pour obtenir des informations en cas d’arrêt de travail et de difficultés à reprendre votre activité professionnelle :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Pour obtenir des informations sur le droit du travail :
Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
- Code du travail : article L6313-1
Liste des formations autorisées - Code du travail : article L1226-1-2
Conséquences sur le contrat de travail - Code de la sécurité sociale : article L323-3-1
Versement d’indemnités journalières
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
