Etat civil
Modification d’état civil
Déclaration 2024 des revenus 2023 – Départ à l’étranger ou retour en France (Formulaire 11942)
À remplir si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Départ à l’étranger
Retour en France
Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.
Déclaration 2024 des revenus 2023 – Départ à l’étranger ou retour en France (Formulaire 11942)
À remplir si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Départ à l’étranger
Retour en France
Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30