Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires :
Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
Etat civil
Modification d’état civil
Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d’assurance de son véhicule (Modèle de document)
Permet de demander au BCT son intervention en cas de refus d’un assureur de délivrer une assurance auto responsabilité civile obligatoire.
Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d’assurance de son véhicule (Modèle de document)
Permet de demander au BCT son intervention en cas de refus d’un assureur de délivrer une assurance auto responsabilité civile obligatoire.