Etat civil
Modification d’état civil
Demande et décision d’élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16029*01)
Le formulaire doit être imprimé et déposé (ou envoyé par courriel ou courrier AR ) auprès
de votre centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS / CIAS)
ou d’un organisme agréé par le préfet du département.
La liste des organismes domiciliaires peut être obtenue en mairie.
Demande et décision d’élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16029*01)
Le formulaire doit être imprimé et déposé (ou envoyé par courriel ou courrier AR ) auprès
de votre centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS / CIAS)
ou d’un organisme agréé par le préfet du département.
La liste des organismes domiciliaires peut être obtenue en mairie.
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
