Etat civil
Modification d’état civil
Difficultés à payer les frais d’hospitalisation : comment être aidé ?
Vous avez des difficultés pour payer les frais d’hospitalisation qui reste à votre charge ? Vous pouvez demander un accompagnement, une aide financière et éviter que l’hôpital demande le paiement à l’un de vos proches. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d’hospitalisation sous certaines conditions.
L’autre partie de ces frais (exemple : forfait hospitalier) reste en principe à votre charge.
En cas de difficultés pour payer, des aides financières peuvent vous être attribuées sous condition de ressources.
Des aides sont ainsi possibles pour vous permettre, lorsque les soins sont médicalement justifiés, de faire face aux dépenses non remboursées (par exemple : prothèses dentaires, frais d’optique, appareils auditifs, frais liés à une hospitalisation).
Pour obtenir des aides, vous constituez un dossier de demande d’aides et l’adressez à votre caisse d’assurance maladie.
Il est possible de le faire sur internet ou par téléphone.
Les aides sont versées :
Soit à vous-même
Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais.
Les aides sont versées :
Soit à vous-même
Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais
L’hôpital peut aussi demander le paiement des frais d’hospitalisation aux assureurs des responsables de l’accident si vous êtes victime d’un accident.
Hospitalisation et soins à domicile
- Assurance maladie : aides financières
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Code civil : articles 203 à 211
Obligations qui naissent du mariage - Code de la santé publique : article L6145-11
Moyens de recours de l’hôpital
Difficultés à payer les frais d’hospitalisation : comment être aidé ?
Vous avez des difficultés pour payer les frais d’hospitalisation qui reste à votre charge ? Vous pouvez demander un accompagnement, une aide financière et éviter que l’hôpital demande le paiement à l’un de vos proches. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d’hospitalisation sous certaines conditions.
L’autre partie de ces frais (exemple : forfait hospitalier) reste en principe à votre charge.
En cas de difficultés pour payer, des aides financières peuvent vous être attribuées sous condition de ressources.
Des aides sont ainsi possibles pour vous permettre, lorsque les soins sont médicalement justifiés, de faire face aux dépenses non remboursées (par exemple : prothèses dentaires, frais d’optique, appareils auditifs, frais liés à une hospitalisation).
Pour obtenir des aides, vous constituez un dossier de demande d’aides et l’adressez à votre caisse d’assurance maladie.
Il est possible de le faire sur internet ou par téléphone.
Les aides sont versées :
Soit à vous-même
Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais.
Les aides sont versées :
Soit à vous-même
Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais
L’hôpital peut aussi demander le paiement des frais d’hospitalisation aux assureurs des responsables de l’accident si vous êtes victime d’un accident.
Hospitalisation et soins à domicile
- Assurance maladie : aides financières
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Code civil : articles 203 à 211
Obligations qui naissent du mariage - Code de la santé publique : article L6145-11
Moyens de recours de l’hôpital
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
