Modification d’état civil

Les termites et autres insectes xylophages peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner l’effondrement de la construction.

C’est pourquoi, un diagnostic Termites est exigé pour informer le futur acquéreur lorsque le logement est situé dans une zone à risque ou déjà infestée.

Le diagnostic Termites doit être réalisé pour les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.

Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l’être à court terme.

Pour savoir si votre logement est situé dans une zone faisant l’objet d’un arrêté préfectoral, vous pouvez consulter une  cartographie – APPLICATION/PDF – 518.7 KB .

Vous pouvez également contacter la préfecture ou la mairie (ou consulter leur site internet).

Le diagnostic Termites doit être réalisé par un diagnostiqueur répondant à certains critères, notamment de certification.

Cette personne doit avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions.

Elle ne doit pas avoir de lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.

Vous pouvez vous aider d’un outil pour rechercher un diagnostiqueur certifié :

Le diagnostic Termites doit mentionner les éléments suivants :

• Logement concerné

• Parties visitées et celles qui n’ont pu l’être

• Éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas.

Le diagnostic termites est daté et signé.

En cas de présence de termites, des mesures doivent être prises pour les éradiquer.

Les traitements anti-termites peuvent ne pas éradiquer les termites définitivement, il peut donc arriver qu’il faille renouveler les traitements si les termites réapparaissent.

La présence de termites n’empêche pas la vente, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d’acheter.

De ce fait, l’acquéreur, informé de la présence des termites et qui achète le bien en l’état, ne pourra pas demander en justice l’annulation de la vente pour ce motif.

La durée de validité du diagnostic Termites est d’au maximum 6 mois.

Si, au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique de vente, l’ancienneté du diagnostic dépasse 6 mois, il faut le refaire.

Ce diagnostic doit être intégré au sein du dossier de diagnostic technique (DDT).

Les termites et autres insectes xylophages peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner l’effondrement de la construction.

C’est pourquoi, un diagnostic Termites est exigé pour informer le futur acquéreur lorsque le logement est situé dans une zone à risque ou déjà infestée.

Le diagnostic Termites doit être réalisé pour les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.

Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l’être à court terme.

Pour savoir si votre logement est situé dans une zone faisant l’objet d’un arrêté préfectoral, vous pouvez consulter une  cartographie – APPLICATION/PDF – 518.7 KB .

Vous pouvez également contacter la préfecture ou la mairie (ou consulter leur site internet).

Le diagnostic Termites doit être réalisé par un diagnostiqueur répondant à certains critères, notamment de certification.

Cette personne doit avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions.

Elle ne doit pas avoir de lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.

Vous pouvez vous aider d’un outil pour rechercher un diagnostiqueur certifié :

Le diagnostic Termites doit mentionner les éléments suivants :

• Logement concerné

• Parties visitées et celles qui n’ont pu l’être

• Éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas.

Le diagnostic termites est daté et signé.

En cas de présence de termites, des mesures doivent être prises pour les éradiquer.

Les traitements anti-termites peuvent ne pas éradiquer les termites définitivement, il peut donc arriver qu’il faille renouveler les traitements si les termites réapparaissent.

La présence de termites n’empêche pas la vente, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d’acheter.

De ce fait, l’acquéreur, informé de la présence des termites et qui achète le bien en l’état, ne pourra pas demander en justice l’annulation de la vente pour ce motif.

La durée de validité du diagnostic Termites est d’au maximum 6 mois.

Si, au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique de vente, l’ancienneté du diagnostic dépasse 6 mois, il faut le refaire.

Ce diagnostic doit être intégré au sein du dossier de diagnostic technique (DDT).