Etat civil
Modification d’état civil
Dans quelle réserve peut-on s’engager ?
Plusieurs dispositifs de réserves permettent à des volontaires de s’investir au service de l’intérêt général : réserve militaire, réserve civile de la police, réserve citoyenne, réserve sanitaire… Les conditions d’âge et de profil varient selon l’engagement choisi. Certaines réserves n’emploient que des bénévoles, d’autres rémunèrent les volontaires.
En cas de crise majeure, les volontaires des réserves suivantes peuvent être convoqués au sein de la réserve de sécurité nationale :
Réserve opérationnelle militaire
Réserve civile de la Police nationale
Réserve sanitaire
Réserve civile pénitentiaire
Réserve de sécurité civile
La convocation se fait pour 30 jours. Cette durée est renouvelable une fois.
Volontariats
- La réserve opérationnelle de la police nationale
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Le volontariat associatif
Source : Agence du service civique
- Pour s’informer sur la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires :
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Trouver une mission de bénévolat
Outil de recherche
- S’inscrire à la réserve civique
Téléservice
- Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
- Loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
Articles 17 à 21 - Décret n° 2023-1121 du 29 novembre 2023 relatif à la réserve citoyenne de réinsertion
- Décret n° 2023-464 du 14 juin 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décret n°2021-1275 du 29 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires
- Décret n°2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire
- Arrêté du 27 septembre 2011 fixant le montant de l’indemnité de réserve versée aux personnels de la réserve civile pénitentiaire
- Circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice
Dans quelle réserve peut-on s’engager ?
Plusieurs dispositifs de réserves permettent à des volontaires de s’investir au service de l’intérêt général : réserve militaire, réserve civile de la police, réserve citoyenne, réserve sanitaire… Les conditions d’âge et de profil varient selon l’engagement choisi. Certaines réserves n’emploient que des bénévoles, d’autres rémunèrent les volontaires.
En cas de crise majeure, les volontaires des réserves suivantes peuvent être convoqués au sein de la réserve de sécurité nationale :
Réserve opérationnelle militaire
Réserve civile de la Police nationale
Réserve sanitaire
Réserve civile pénitentiaire
Réserve de sécurité civile
La convocation se fait pour 30 jours. Cette durée est renouvelable une fois.
Volontariats
- La réserve opérationnelle de la police nationale
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Le volontariat associatif
Source : Agence du service civique
- Pour s’informer sur la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires :
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Trouver une mission de bénévolat
Outil de recherche
- S’inscrire à la réserve civique
Téléservice
- Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
- Loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
Articles 17 à 21 - Décret n° 2023-1121 du 29 novembre 2023 relatif à la réserve citoyenne de réinsertion
- Décret n° 2023-464 du 14 juin 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décret n°2021-1275 du 29 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires
- Décret n°2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire
- Arrêté du 27 septembre 2011 fixant le montant de l’indemnité de réserve versée aux personnels de la réserve civile pénitentiaire
- Circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30