Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires :
Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
Etat civil
Modification d’état civil
Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).
Représentation du personnel dans l’entreprise
Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).