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Etat civil
Modification d’état civil
Déclaration d’un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l’accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.
Déclaration d’un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30