Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires :
Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
Etat civil
Modification d’état civil
Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom (modèle de lettre) (Modèle de document)
Ce modèle de lettre peut être utilisé par un mineur de 13 ans ou plus pour donner son accord au changement de son nom dans les procédures suivantes :
Changement de nom pour porter le même nom à l’état civil français que le nom inscrit sur l’acte de naissance étranger (mise en concordance)
Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom (modèle de lettre) (Modèle de document)
Ce modèle de lettre peut être utilisé par un mineur de 13 ans ou plus pour donner son accord au changement de son nom dans les procédures suivantes :
Changement de nom pour porter le même nom à l’état civil français que le nom inscrit sur l’acte de naissance étranger (mise en concordance)