Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires :
Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
Etat civil
Modification d’état civil
Demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie (Formulaire 15763*02)
Ce formulaire permet de demander l’ouverture de ses droits à l’Assurance maladie.
Il est valable que vous dépendiez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ).
Le formulaire comporte la liste des justificatifs à fournir selon la situation du demandeur (exemple : exercice d’une activité professionnelle).
Demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie (Formulaire 15763*02)
Ce formulaire permet de demander l’ouverture de ses droits à l’Assurance maladie.
Il est valable que vous dépendiez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ).
Le formulaire comporte la liste des justificatifs à fournir selon la situation du demandeur (exemple : exercice d’une activité professionnelle).