Etat civil
Modification d’état civil
Déclaration de maladie professionnelle (Formulaire 12827*02)
À remplir par les retraités de l’État (ou leurs ayant droit) pour invalidité résultant de l’exercice de leurs fonctions. Permet d’obtenir, sous conditions, une rente d’invalidité en complément de la pension de retraite.
Déclaration de maladie professionnelle (Formulaire 12827*02)
À remplir par les retraités de l’État (ou leurs ayant droit) pour invalidité résultant de l’exercice de leurs fonctions. Permet d’obtenir, sous conditions, une rente d’invalidité en complément de la pension de retraite.
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
