Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires :
Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
Etat civil
Modification d’état civil
TéléAccords – Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise (Service en ligne)
Permet de déposer directement sur internet les conventions et accords collectifs de travail, plans d’action conclus dans le cadre des obligations de négocier conclus au niveau des établissements, des entreprises, des groupes et des UES (unités économiques et sociales).
TéléAccords – Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise (Service en ligne)
Permet de déposer directement sur internet les conventions et accords collectifs de travail, plans d’action conclus dans le cadre des obligations de négocier conclus au niveau des établissements, des entreprises, des groupes et des UES (unités économiques et sociales).