Etat civil

Modification d’état civil

Demande d’autorisation de remise d’insigne de l’ordre national du Mérite (Formulaire)

Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l’insigne de l’ordre national du Mérite.

À noter

Ce document, une fois rempli et signé, doit être accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.

Demande d’autorisation de remise d’insigne de l’ordre national du Mérite (Formulaire)

Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l’insigne de l’ordre national du Mérite.

À noter

Ce document, une fois rempli et signé, doit être accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.

Contact