Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires :
Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
Etat civil
Modification d’état civil
Vérifier si votre ville relève du dispositif “Denormandie” (Simulateur)
Ce simulateur vous permet de déterminer si le logement est situé dans l’une des zones suivantes :
Zone labellisée Action Cœur de ville
Zone Opération de revitalisation du territoire (ORT)
Il vous indique si votre investissement locatif dans l’ancien avec travaux peut bénéficier de la loi Denormandie .
Indiquez le nom de la ville concernée ou son code postal, puis cliquez sur Valider.
Vérifier si votre ville relève du dispositif “Denormandie” (Simulateur)
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Zone labellisée Action Cœur de ville
Zone Opération de revitalisation du territoire (ORT)
Il vous indique si votre investissement locatif dans l’ancien avec travaux peut bénéficier de la loi Denormandie .
Indiquez le nom de la ville concernée ou son code postal, puis cliquez sur Valider.