Etat civil

Naissance

L’absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?

Non, l’absence, même temporaire, du particulier employeur ne met pas fin au contrat de travail du salarié à domicile. Le salarié doit-il être payé pendant l’absence du particulier employeur ? Le contrat de travail peut-il prévoir les absences du particulier employeur ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Les règles varient selon que la période d’absence est prévue au contrat de travail ou non.

Le contrat de travail est suspendu. Les périodes d’absence ne sont pas prise en compte pour le calcul du temps de travail effectif.

Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié.

Le salarié n’est pas payé par l’employeur pendant les absences.

    Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié.

    Elles sont également prises en compte pour l’acquisition des congé payés.

    Le salarié est payé comme s’il avait travaillé normalement.

    À noter

    en l’absence de contrat écrit ( Cesu ), le particulier employeur s’engage à fournir au salarié le travail et la rémunération correspondante. Il doit donc maintenir le salaire de l’employé à domicile lorsqu’il s’absente.

      Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

         Toutes les questions réponses 

        L’absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?

        Non, l’absence, même temporaire, du particulier employeur ne met pas fin au contrat de travail du salarié à domicile. Le salarié doit-il être payé pendant l’absence du particulier employeur ? Le contrat de travail peut-il prévoir les absences du particulier employeur ? Nous faisons un point sur la réglementation.

        Les règles varient selon que la période d’absence est prévue au contrat de travail ou non.

        Le contrat de travail est suspendu. Les périodes d’absence ne sont pas prise en compte pour le calcul du temps de travail effectif.

        Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié.

        Le salarié n’est pas payé par l’employeur pendant les absences.

          Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié.

          Elles sont également prises en compte pour l’acquisition des congé payés.

          Le salarié est payé comme s’il avait travaillé normalement.

          À noter

          en l’absence de contrat écrit ( Cesu ), le particulier employeur s’engage à fournir au salarié le travail et la rémunération correspondante. Il doit donc maintenir le salaire de l’employé à domicile lorsqu’il s’absente.

            Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

               Toutes les questions réponses 

              Contact

              Tous les annuaires de structure