Etat civil
Naissance
Dissolution d’un fonds de dotation (Formulaire)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la dissolution du fonds de dotation.
Dissolution d’un fonds de dotation (Formulaire)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la dissolution du fonds de dotation.
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
