Etat civil
Naissance
Consentement au déroulement de la procédure sans audience – Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection (Formulaire 16037*01)
Pour consentir au traitement de la procédure sans audience lorsque vous êtes demandeur ou défendeur à une instance
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Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
