Etat civil
Naissance
Inscription à l’école maternelle
Votre enfant va entrer à l’école maternelle et vous vous demandez comment l’inscrire dans son futur établissement ? Vous pouvez l’inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d’enfants. Obligation scolaire, modalités d’inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
École primaire (maternelle et élémentaire)
Dès l’âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit à l’école maternelle, sauf en cas d’instruction dans la famille.
Cette obligation s’applique dès la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 3 ans.
Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.
Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.
Pour les enfants scolarisés en petite section (1re année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.
Les règles diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans une école de votre commune de résidence ou non.
Les règles diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l’école de secteur ou non.
Vous devez, en principe, inscrire votre enfant dans l’école de secteur. Il s’agit généralement de l’école la plus proche de votre lieu de résidence. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.
Vous pouvez aussi, sous conditions, demander son inscription dans une école située en dehors de votre secteur.
Contactez votre mairie pour connaître votre école de secteur.
Vous devez alors y inscrire votre enfant.
Vous devez demander une dérogation à votre mairie pour inscrire votre enfant l’école d’un autre secteur. Contactez votre mairie pour connaître la démarche à réaliser.
Cette dérogation n’est pas automatique.
Si vous obtenez cette dérogation, vous devrez inscrire votre enfant dans l’école choisie.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située en dehors de votre commune, vous devez obtenir l’accord du maire de votre commune et du maire de la commune d’accueil.
Votre demande doit généralement être justifiée par une situations particulière (absence d’école dans votre ville, parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.).
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur)
Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.
Certificat d’inscription délivré par la mairie
Document attestant que l’enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.
L’inscription se fait tout d’abord à la mairie et ensuite à l’école.
Inscription en mairie
L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l’année précédant la rentrée.
Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d’accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).
Vous devrez fournir les documents suivants :
D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Une fois l’inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté l’enfant.
Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre département.
Inscription définitive à l’école
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l’école indiquée sur le certificat d’inscription dès que vous l’obtenez.
La direction de l’école effectue l’inscription, sur présentation des 2 documents suivants :
La commune où ses parents ont une résidence en France
La commune du domicile de la personne qui en a la garde
La commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l’étranger.
La domiciliation des parents à l’étranger ne peut pas être une cause de refus d’inscription d’un enfant à l’école.
Chaque enfant est inscrit dans l’école de l’une des communes suivantes :
Non. L’inscription à l’école maternelle publique est gratuite.
Si vous ne respectez pas l’obligation d’instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € .
Vous n’êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s’appliquent.
Dès l’âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit à l’école maternelle, sauf en cas d’instruction dans la famille.
Cette obligation s’applique dès la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 3 ans.
Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.
Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.
Pour les enfants scolarisés en petite section (1re année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.
Votre livret de famille, votre carte d’identité ou copie d’extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation
Justificatif récent de domicile
Document attestant que l’enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication
L’inscription de l’enfant en école maternelle privée se fait directement auprès de l’établissement choisi.
Les dates et les modalités d’inscription peuvent varier d’un établissement d’enseignement privé à l’autre. Renseignez-vous directement auprès de l’école.
Vous aurez au moins besoin des 3 documents suivants :
D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Oui. Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.
Si vous ne respectez pas l’obligation d’instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € .
Vous n’êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.
Le jardin d’enfants doit avoir ouvert ses portes avant le 29 juillet 2019
Le jardin d’enfants doit être géré ou financé par une collectivité publique
De 3 à 6 ans, votre enfant peut suivre sa scolarité en jardin d’enfants. Pour cela, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :
Dès l’âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit en maternelle.
Cette obligation s’applique dès la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 3 ans.
Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.
Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.
Pour les enfants scolarisés en petite section (1re année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.
Les démarches diffèrent selon le type de jardin d’enfants.
L’inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.
Le dossier d’inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d’identité, avis d’imposition ou de non imposition).
La nature des pièces varie d’une commune à une autre. Vous devez donc vous renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.
Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen).
Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen).
Oui. Le coût de l’accueil est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.
Ces frais font l’objet d’un crédit d’impôt.
Les jardins d’enfants privés appliquent des tarifs libres.
Si vous ne respectez pas l’obligation d’instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € .
Vous n’êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.
- L’inscription à l’école maternelle
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : article L113-1
Dispositions particulières aux enfants d’âge préscolaire - Code de l’éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire - Code de l’éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles - Code de l’éducation : article D113-1
Dispositions particulières aux enfants d’âge préscolaire - Aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section
- Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe “silence vaut accord” (éducation et enseignement supérieur)
- Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l’appui d’une demande d’inscription sur la liste des enfants soumis à l’obligation scolaire
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
- Circulaire n°2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans
Inscription à l’école maternelle
Votre enfant va entrer à l’école maternelle et vous vous demandez comment l’inscrire dans son futur établissement ? Vous pouvez l’inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d’enfants. Obligation scolaire, modalités d’inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
École primaire (maternelle et élémentaire)
Dès l’âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit à l’école maternelle, sauf en cas d’instruction dans la famille.
Cette obligation s’applique dès la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 3 ans.
Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.
Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.
Pour les enfants scolarisés en petite section (1re année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.
Les règles diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans une école de votre commune de résidence ou non.
Les règles diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l’école de secteur ou non.
Vous devez, en principe, inscrire votre enfant dans l’école de secteur. Il s’agit généralement de l’école la plus proche de votre lieu de résidence. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.
Vous pouvez aussi, sous conditions, demander son inscription dans une école située en dehors de votre secteur.
Contactez votre mairie pour connaître votre école de secteur.
Vous devez alors y inscrire votre enfant.
Vous devez demander une dérogation à votre mairie pour inscrire votre enfant l’école d’un autre secteur. Contactez votre mairie pour connaître la démarche à réaliser.
Cette dérogation n’est pas automatique.
Si vous obtenez cette dérogation, vous devrez inscrire votre enfant dans l’école choisie.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située en dehors de votre commune, vous devez obtenir l’accord du maire de votre commune et du maire de la commune d’accueil.
Votre demande doit généralement être justifiée par une situations particulière (absence d’école dans votre ville, parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.).
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur)
Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.
Certificat d’inscription délivré par la mairie
Document attestant que l’enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.
L’inscription se fait tout d’abord à la mairie et ensuite à l’école.
Inscription en mairie
L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l’année précédant la rentrée.
Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d’accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).
Vous devrez fournir les documents suivants :
D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Une fois l’inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté l’enfant.
Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre département.
Inscription définitive à l’école
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l’école indiquée sur le certificat d’inscription dès que vous l’obtenez.
La direction de l’école effectue l’inscription, sur présentation des 2 documents suivants :
La commune où ses parents ont une résidence en France
La commune du domicile de la personne qui en a la garde
La commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l’étranger.
La domiciliation des parents à l’étranger ne peut pas être une cause de refus d’inscription d’un enfant à l’école.
Chaque enfant est inscrit dans l’école de l’une des communes suivantes :
Non. L’inscription à l’école maternelle publique est gratuite.
Si vous ne respectez pas l’obligation d’instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € .
Vous n’êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s’appliquent.
Dès l’âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit à l’école maternelle, sauf en cas d’instruction dans la famille.
Cette obligation s’applique dès la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 3 ans.
Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.
Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.
Pour les enfants scolarisés en petite section (1re année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.
Votre livret de famille, votre carte d’identité ou copie d’extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation
Justificatif récent de domicile
Document attestant que l’enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication
L’inscription de l’enfant en école maternelle privée se fait directement auprès de l’établissement choisi.
Les dates et les modalités d’inscription peuvent varier d’un établissement d’enseignement privé à l’autre. Renseignez-vous directement auprès de l’école.
Vous aurez au moins besoin des 3 documents suivants :
D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Oui. Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.
Si vous ne respectez pas l’obligation d’instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € .
Vous n’êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.
Le jardin d’enfants doit avoir ouvert ses portes avant le 29 juillet 2019
Le jardin d’enfants doit être géré ou financé par une collectivité publique
De 3 à 6 ans, votre enfant peut suivre sa scolarité en jardin d’enfants. Pour cela, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :
Dès l’âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit en maternelle.
Cette obligation s’applique dès la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 3 ans.
Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.
Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.
Pour les enfants scolarisés en petite section (1re année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.
Les démarches diffèrent selon le type de jardin d’enfants.
L’inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.
Le dossier d’inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d’identité, avis d’imposition ou de non imposition).
La nature des pièces varie d’une commune à une autre. Vous devez donc vous renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.
Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen).
Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen).
Oui. Le coût de l’accueil est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.
Ces frais font l’objet d’un crédit d’impôt.
Les jardins d’enfants privés appliquent des tarifs libres.
Si vous ne respectez pas l’obligation d’instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € .
Vous n’êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.
- L’inscription à l’école maternelle
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : article L113-1
Dispositions particulières aux enfants d’âge préscolaire - Code de l’éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire - Code de l’éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles - Code de l’éducation : article D113-1
Dispositions particulières aux enfants d’âge préscolaire - Aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section
- Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe “silence vaut accord” (éducation et enseignement supérieur)
- Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l’appui d’une demande d’inscription sur la liste des enfants soumis à l’obligation scolaire
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
- Circulaire n°2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans
Contact
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Pôle Affaires Générales | Service État civil
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Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
