Etat civil
Naissance
Permis de conduire : comment demander un relevé d’information restreint (RIR) ?
Vous pouvez avoir besoin d’un relevé d’information restreint (RIR) pour des motifs professionnels ou pour justifier vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée en cas d’accident de la route.
Vous pouvez consulter votre RIR sur internet ou en faire la demande par mail ou par courrier.
Le téléservice permet de consulter votre relevé d’information restreint.
Vous devez vous adresser à votre préfecture de résidence.
Vérifiez sur le site internet de la préfecture si la demande doit être envoyée par courrier ou par mail.
Vous pouvez avoir besoin d’un relevé d’information restreint (RIR) pour échanger votre permis de conduire français contre un permis étranger.
Vous pouvez consulter votre RIR sur internet ou en faire la demande par courrier.
Le téléservice permet de consulter votre relevé d’information restreint.
Téléchargez le formulaire de demande de relevé d’information restreint (RIR) sur le site internet de votre consulat.
Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Formulaire de demande de RIR, rempli, daté et signé
Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
Copie couleur recto-verso de votre carte d’identité ou passeport
Copie couleur recto-verso du justificatif du droit au séjour dans l’État d’accueil. Par exemple, attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France
Coordonnées et e-mail de votre consulat
Envoyez le formulaire et les documents à la préfecture qui vous a délivré le permis de conduire.
Consultez le site de la préfecture pour savoir si la démarche se fait par courrier ou par mail.
Si votre dossier est complet, la préfecture envoie par mail le RIR à votre consulat et vous informe de son envoi.
Permis de conduire
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Permis de conduire : comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
- Qui a accès aux informations d’un permis de conduire (points, validité…) ?
- Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d’information restreint, relevé d’information intégral…)
Téléservice
- Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire
Téléservice
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Téléservice
- Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire - Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire - Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis »
- Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
Permis de conduire : comment demander un relevé d’information restreint (RIR) ?
Vous pouvez avoir besoin d’un relevé d’information restreint (RIR) pour des motifs professionnels ou pour justifier vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée en cas d’accident de la route.
Vous pouvez consulter votre RIR sur internet ou en faire la demande par mail ou par courrier.
Le téléservice permet de consulter votre relevé d’information restreint.
Vous devez vous adresser à votre préfecture de résidence.
Vérifiez sur le site internet de la préfecture si la demande doit être envoyée par courrier ou par mail.
Vous pouvez avoir besoin d’un relevé d’information restreint (RIR) pour échanger votre permis de conduire français contre un permis étranger.
Vous pouvez consulter votre RIR sur internet ou en faire la demande par courrier.
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Téléchargez le formulaire de demande de relevé d’information restreint (RIR) sur le site internet de votre consulat.
Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Formulaire de demande de RIR, rempli, daté et signé
Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
Copie couleur recto-verso de votre carte d’identité ou passeport
Copie couleur recto-verso du justificatif du droit au séjour dans l’État d’accueil. Par exemple, attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France
Coordonnées et e-mail de votre consulat
Envoyez le formulaire et les documents à la préfecture qui vous a délivré le permis de conduire.
Consultez le site de la préfecture pour savoir si la démarche se fait par courrier ou par mail.
Si votre dossier est complet, la préfecture envoie par mail le RIR à votre consulat et vous informe de son envoi.
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- Permis de conduire : comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
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- Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
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Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire - Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis »
- Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
