Etat civil

Naissance

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l’aspect extérieur de votre bâtiment.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Autorisations d’urbanisme

Toutes les questions réponses

Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable :
Mairie

Code de l’urbanisme : article *R421-17
Travaux sur construction existante nécessitant une DP

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l’aspect extérieur de votre bâtiment.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.