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Etat civil
Naissance
Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (Formulaire 11428)
L’imprimé fiscal unique (IFU) est à souscrire par l’établissement payeur.
Il sert à récapituler l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l’ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées.
Le formulaire contient une notice et donne accès aux feuillets 2561 bis et 2561 ter.
Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (Formulaire 11428)
L’imprimé fiscal unique (IFU) est à souscrire par l’établissement payeur.
Il sert à récapituler l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l’ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées.
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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