Etat civil
Naissance
Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante, salariés et anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle (Formulaire 11690*02)
Permet aux salariés et anciens salariés reconnus atteints, par l’Assurance maladie du régime général, d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante et âgés d’au moins 50 ans de demander l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).
Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.
Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante, salariés et anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle (Formulaire 11690*02)
Permet aux salariés et anciens salariés reconnus atteints, par l’Assurance maladie du régime général, d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante et âgés d’au moins 50 ans de demander l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).
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Pôle Affaires Générales | Service État civil
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