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Etat civil
Naissance
Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)
Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.
Le formulaire contient une notice d’information n°50742#06.
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Pôle Affaires Générales | Service État civil
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