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Etat civil
Naissance
Déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne (Service en ligne)
Permet à l’employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet directement en ligne, via son compte entreprise.
Pour ce faire, vous devez être inscrit sur net-entreprise et habilité (avoir le droit) d’utiliser le service de déclareration d’un accident de travail ou de trajet.
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Pôle Affaires Générales | Service État civil
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