Etat civil
Naissance
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*11)
Permet de déclarer l’achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l’autorisation accordée.
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*11)
Permet de déclarer l’achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l’autorisation accordée.
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
