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Etat civil
Naissance
Demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie (Formulaire 15763*02)
Ce formulaire permet de demander l’ouverture de ses droits à l’Assurance maladie.
Il est valable que vous dépendiez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ).
Le formulaire comporte la liste des justificatifs à fournir selon la situation du demandeur (exemple : exercice d’une activité professionnelle).
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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