Etat civil

Nom d’usage

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

Attention

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Associations reconnues d’utilité publique et fondations

    Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d’accéder aux informations suivantes :

    • Nom, adresse du siège social et objet d’une fondation ou d’un fonds de dotation

    • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d’une fondation ou d’un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse  10 000 € en fin d’exercice

    • Déclaration de modification statutaire, changement dans l’administration et aux déclarations de dissolution

    Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

      Les statuts d’une fondation ou d’un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.

      Où s’adresser ?

       Greffe des associations – Paris 

       Toutes les questions réponses 

      Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

      Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

      Attention

      Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

      Associations reconnues d’utilité publique et fondations

        Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d’accéder aux informations suivantes :

        • Nom, adresse du siège social et objet d’une fondation ou d’un fonds de dotation

        • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d’une fondation ou d’un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse  10 000 € en fin d’exercice

        • Déclaration de modification statutaire, changement dans l’administration et aux déclarations de dissolution

        Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

          Les statuts d’une fondation ou d’un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.

          Où s’adresser ?

           Greffe des associations – Paris 

           Toutes les questions réponses 

          Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

          Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

          Attention

          Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

          Associations reconnues d’utilité publique et fondations

            Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d’accéder aux informations suivantes :

            • Nom, adresse du siège social et objet d’une fondation ou d’un fonds de dotation

            • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d’une fondation ou d’un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse  10 000 € en fin d’exercice

            • Déclaration de modification statutaire, changement dans l’administration et aux déclarations de dissolution

            Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

              Les statuts d’une fondation ou d’un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.

              Où s’adresser ?

               Greffe des associations – Paris 

               Toutes les questions réponses 

              Contact

              Tous les annuaires de structure