Etat civil

Nom d’usage

Modification d’un fonds de dotation (Formulaire)

Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation

Modification d’un fonds de dotation (Formulaire)

Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation

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