Etat civil

Nom d’usage

Demander un permis de transfert d’armes à feu et de munitions vers un pays non européen (Formulaire 14942)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14942 

Vous devez remplir ce formulaire dans le cas où vous souhaitez voyager et transférer depuis la France vers un pays hors UE des armes, des munitions qui nécessitent une autorisation.

Vous devez l’envoyer complété à la Direction de l’armement.

Demander un permis de transfert d’armes à feu et de munitions vers un pays non européen (Formulaire 14942)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14942 

Vous devez remplir ce formulaire dans le cas où vous souhaitez voyager et transférer depuis la France vers un pays hors UE des armes, des munitions qui nécessitent une autorisation.

Vous devez l’envoyer complété à la Direction de l’armement.

Demander un permis de transfert d’armes à feu et de munitions vers un pays non européen (Formulaire 14942)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14942 

Vous devez remplir ce formulaire dans le cas où vous souhaitez voyager et transférer depuis la France vers un pays hors UE des armes, des munitions qui nécessitent une autorisation.

Vous devez l’envoyer complété à la Direction de l’armement.

Contact

Tous les annuaires de structure