Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires :
Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
Etat civil
Nom d’usage
Demander une attestation d’honorabilité en tant qu’assistant(e) maternel(le)
Vous êtes concerné par la demande d’attestation d’honorabilité uniquement si vous travaillez dans les départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Aube, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corrèze, Eure-et-Loir, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Tarn, Var, Vendée, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d’Oise.
L’attestation d’honorabilité est un document qui garantit que vous n’avez pas de condamnation vous empêchant de travailler auprès de mineurs, inscrite sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire et ou au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV).
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L’attestation d’honorabilité est un document qui garantit que vous n’avez pas de condamnation vous empêchant de travailler auprès de mineurs, inscrite sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire et ou au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV).
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Vous êtes concerné par la demande d’attestation d’honorabilité uniquement si vous travaillez dans les départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Aube, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corrèze, Eure-et-Loir, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Tarn, Var, Vendée, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d’Oise.
L’attestation d’honorabilité est un document qui garantit que vous n’avez pas de condamnation vous empêchant de travailler auprès de mineurs, inscrite sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire et ou au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV).