Etat civil
Nom d’usage
Rentes et capitaux versés en cas de décès d’un salarié du secteur privé
Le décès d’un salarié peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.
Comment faire si…
Rentes et capitaux versés en cas de décès d’un salarié du secteur privé
Le décès d’un salarié peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.
Comment faire si…
Rentes et capitaux versés en cas de décès d’un salarié du secteur privé
Le décès d’un salarié peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.
Comment faire si…
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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