Etat civil
Nom d’usage
Demande d’allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02)
Ce formulaire vous permet de demander l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) si vous êtes salarié ou ancien salarié de la construction et la réparation navales et si vous avez au moins 50 ans.
Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03
Demande d’allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02)
Ce formulaire vous permet de demander l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) si vous êtes salarié ou ancien salarié de la construction et la réparation navales et si vous avez au moins 50 ans.
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Demande d’allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02)
Ce formulaire vous permet de demander l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) si vous êtes salarié ou ancien salarié de la construction et la réparation navales et si vous avez au moins 50 ans.
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Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30