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Etat civil
Nom d’usage
Déclaration des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02)
Permet de déclarer en mairie les opérations d’incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.
Déclaration des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02)
Permet de déclarer en mairie les opérations d’incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.
Déclaration des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02)
Permet de déclarer en mairie les opérations d’incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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