Etat civil
Nom d’usage
Attestation d’élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16030*01)
Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires.
Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.
Attestation d’élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16030*01)
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Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.
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Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
