Etat civil
Nom d’usage
Demande d’un certificat de non-opposition (Formulaire 12820*02)
À transmettre au greffe de la juridiction devant laquelle une opposition peut être formée.
Demande d’un certificat de non-opposition (Formulaire 12820*02)
À transmettre au greffe de la juridiction devant laquelle une opposition peut être formée.
Demande d’un certificat de non-opposition (Formulaire 12820*02)
À transmettre au greffe de la juridiction devant laquelle une opposition peut être formée.
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
