Etat civil
Nom d’usage
Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*27)
Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l’on relève du régime agricole
Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*27)
Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l’on relève du régime agricole
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Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
