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Etat civil
Nom d’usage
Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités qui peuvent être fixées par le juge en cas de licenciement abusif, c’est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.
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Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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